Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de revenir sur la réforme du baccalauréat professionnel menée en 2009 qui avait raccourci la durée du baccalauréat professionnel de 4 à 3 ans - prémice de toutes les réformes menées jusqu'à aujourd'hui sur ce dernier et qui l'ont durablement fragilisé.

Lors de la présentation des conclusions de la mission flash "sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel" en juillet 2025 en commission des affaires culturelles et de l'éducation, ses auteurs soulignaient que depuis 2009 et la suppression de la 4ème année, le temps d'enseignement n'avait cessé de diminuer : en 2009, le temps d’enseignement sur trois ans s’élevait à 2 900 heures, dont 1 472 heures d’enseignements professionnels et d’enseignements généraux liés à la spécialité, 1 218 heures d’enseignements généraux et 210 heures d’accompagnement personnalisé. La réforme de 2018, dite de « transformation de la voie professionnelle », a entériné une nouvelle diminution du volume horaire de formation, qui est passé de 2 900 heures à 2 520 heures, soit une perte de 380 heures d’enseignements. Enfin, la réforme de 2023, qui a notamment introduit le parcours dit en "Y" (en terminale, les élèves doivent choisir entre : 1/une dernière période de formation en milieu professionnel (PFMP) d’une durée de six semaines, ce qui porte à douze semaines pendant l’année de terminale, payée 100 € par semaine en terminale, les périodes de stage en entreprise ou suivre un cycle de « quatre semaines de cours intensifs d’enseignements généraux et professionnels adaptés » équivalents à six semaines d’enseignements), a fait passer le volume horaire de référence de 2 520 heures à 2 350 heures (– 170 heures), réparties sur quatre-vingt semaines d’enseignement. Cette baisse du volume horaire de cours ne peut qu'engendrer des difficultés scolaires supplémentaires ainsi qu'une fragilisation de leur insertion dans l'enseignement supérieure ou professionnelle, alors même que l'enseignement professionnel accueille en proportion davantage d'élèves issus des milieux défavorisés.

Sous la pression des syndicats et des professionnels du secteur qui s'y sont toujours opposés, le parcours en "Y" a finalement été officiellement abrogé en février 2026. Néanmoins, cette réforme est révélatrice des ambitions du Gouvernement pour la formation professionnelle, qui ne voit à travers cette filière qu'une filière de formation au rabais destiné simplement à former le plus rapidement possible la main d'oeuvre dont l'industrie a besoin - contre toute logique d'émancipation individuelle et collective à travers l'éducation de ces derniers.

Alors que la réindustrialisation de notre pays est désormais une priorité et que dans ce contexte, la qualité de la formation professionnelle est un enjeu majeure afin de la faire advenir, nous proposons de mettre fin à ce processus de dévalorisation de la filière en revenant à une préparation du baccalauréat professionnel en 4 ans - mesure clé du programme de l'Avenir en Commun à destination de l'enseignement professionnel pour l'élection présidentielle de 2027.

La mise en place de cette mesure aurait un coût pour sa première année de mise en oeuvre d'environ 2 121 000 000 € (coût moyen d'un élève en lycée pro : 12 740€ et nombre d'élèves en Terminale professionnelle actuellement : 166 471), somme que nous pérenniserons par la suite afin que chaque élève de la voie professionnelle puisse en bénéficier. Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer des crédits de titre 2 de l'action 03 "Enseignement en collège" du programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degré" à hauteur de 2 121 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) vers l'action 01 d'un nouveau programme intitulé "Fonds de financement du passage au baccalauréat professionnel en 4 ans" abondé à hauteur du même montant en AE et CP. Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 139 et nous demandons au Gouvernement de lever le gage.