Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à abonder le Fond Mieux Manger Pour Tous de 20 millions d’euros tel qu’il était prévu dans le cadre du Pacte des Solidarités. 

Le fonds Mieux Manger pour Tous, créé en 2023, est une avancée pour l’accès à une alimentation durable, mais reste insuffisant face à un contexte où la pauvreté augmente. Le fond Mieux Manger pour Tous a pourtant démontré son efficacité : dans les projets portés par l’Union Nationale des Groupements des Épiceries Sociales et Solidaires, les achats de fruits et légumes représentent 50 % des achats totaux, dont 42 % sont réalisés en local et 51 % en agriculture biologique. Sur le projet Vital’im, porté par Action contre la Faim et mené avec le département de la Seine-Saint-Denis, les résultats sont tout aussi probants : à Montreuil, la part d’usagers déclarant consommer systématiquement des produits durables est passée de 1,5 % à 17,4 %, et près de la moitié déclarent désormais manger à leur faim et selon leurs préférences (contre un quart en début de projet). 

Dans un contexte où les personnes en situation de précarité sont les plus exposées aux maladies chroniques liées à l’alimentation et où les écarts de consommation de fruits et légumes entre ménages modestes et aisés demeurent marqués, il est essentiel de maintenir et renforcer ce type de dispositif. 

Le Pacte des solidarités fixait un objectif de 100 millions d’euros en 2027 pour le Fond Mieux Manger Pour Tous. Il est donc demandé une dotation de 20 millions d’euros supplémentaires pour atteindre l’enveloppe initialement prévue sur le fonds de 100 millions d’euros pour le programme en 2027 (40 millions pour le fonds national et 60 millions pour les projets locaux). 

Ces crédits doivent être consolidés et pérennisés dans le budget de l’État afin de permettre une transformation durable des politiques de lutte contre la précarité alimentaire et de progresser vers la pleine effectivité du droit à l’alimentation en France en cohérence avec les objectifs fixés par la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) et la Stratégie de lutte contre la pauvreté. 

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : l’action 14 du programme 304 est abondée en CP et AE de 20 millions d’euros. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, les crédits sont prélevés sur l’action 12 du programme 157. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage. 

Cet amendement est soutenu par le Secours Catholique, Action contre la Faim, Réseau Civam, l’UGESS, VRAC, Terres en villes, Réseau Action Climat.