Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement augmente de 40 millions d’euros les crédits du programme 231 « Vie étudiante » afin de renforcer l’action 02 « Aides indirectes », qui finance notamment la politique de logement du réseau des CROUS et la rénovation des logements étudiants.

L’accès à un logement abordable constitue l’une des principales difficultés rencontrées par les étudiants français, particulièrement dans les zones où le marché locatif est en tension. Ces difficultés à se loger sont aggravées par le facteur migratoire.

En effet, selon le rapport d'information n°1527 de 2023, valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France, un tiers des places dans les résidences CROUS est occupé par les étudiants étrangers, qui ne représentent pourtant que 14% de la population étudiante.
Si la priorité nationale constitue la première des mesures pour assurer à nos étudiants l’accès à des logements, ces derniers se doivent d’être décents et salubres.

Plus que de se consacrer à la seule augmentation du nombre de logements disponibles, l’action publique doit s’efforcer de rénover le parc existant afin de garantir à nos étudiants des logements adéquates, en ces temps de crise sur le marché immobilier et locatif.

L’amendement prévoit d’abonder les crédits en autorisations d’engagements et en crédits de paiement d’un montant de 40 000 000 euros pour l’action n°2 : « Aides indirectes » du programme n°231 : « Vie étudiante », et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, pour l’action n°190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » pour la sous action n°17-02 – Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (IFPEN), en particulier au sujet de l’énergie éolienne.

En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de procéder à la levée du gage.