Amendement (sans numéro) — ARTICLE 75

Compléter l’article par l’alinéa suivant :

« 5° Il est ajouté un 34° ainsi rédigé :

« « 34° Un rapport hiérarchisant les risques émergents en santé environnementale. » »

Présidé par le Directeur général de la santé, le Comité d'animation du système d'agences regroupe l’ensemble des expertises sanitaires, sociales et environnementales, afin d'émettre des avis sur les domaines dans lesquels il est nécessaire d'assurer le bon fonctionnement de leurs interactions ou l'harmonisation de leurs pratiques, dans l'intérêt de la santé publique et de la sécurité sanitaire. 

Le développement des maladies chroniques, l'émergence de nouveaux agents infectieux et les effets du changement climatique rappellent que la santé est étroitement liée à notre environnement. Pollution de l'air, contaminants chimiques, perturbateurs endocriniens, substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (PFAS), pesticides, microplastiques, … : tout au long de leur vie, les populations sont exposées à de multiples facteurs environnementaux, regroupés sous le concept d'« exposome ». Ces expositions peuvent agir seules ou en interaction et contribuer à l'apparition ou à l'aggravation de nombreuses pathologies.

Chaque année, de nouvelles données sont publiées sur les effets de certains contaminants, l'émergence de nouveaux agents pathogènes ou les conséquences sanitaires du changement climatique. Toutefois, ces connaissances sont dispersées entre de nombreuses agences, institutions de recherche et publications scientifiques, ce qui ne permet pas toujours d'identifier rapidement les risques prioritaires pour la population ni d'orienter les politiques publiques. Cela a par exemple été le cas avec les PFAS, dont le risque a été identifié dans les années 1970 aux Etats-Unis et en 2009 en France, alors qu’il a fallu attendre 2023 pour découvrir l’ampleur de la contamination et prendre des mesures pour protéger la santé des Français. Il en est de même avec le cadmium. 

Il est nécessaire de renforcer la capacité d'anticipation de notre système de santé. C'est pourquoi la proposition n°28 du rapport de mission gouvernementale intitulé « Construire un système de prévention primordiale - Replacer la santé sous de bonnes influences » du député Cyrille Isaac-Sibille propose que le Comité d’animation du système d’agence (CASA), réunissant les principales institutions scientifiques compétentes, élabore chaque année un document de synthèse hiérarchisant les risques émergents en santé environnementale. Ce document, présenté lors du comité interministériel pour la santé, aurait vocation à éclairer les pouvoirs publics, à orienter les priorités de recherche, de prévention et de surveillance, et à permettre une adaptation plus rapide des politiques de santé aux connaissances scientifiques.

Le présent amendement propose donc d’adjoindre en annexe du projet de loi de finances ce document du CASA, afin d’orienter les moyens financiers vers les priorités identifiées.