Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, 32 130 000 euros de crédits sont attribués à la sous-action n° 02.01 « Financement du service public de l’emploi » de l’action n° 2 « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Ils sont pris sur les crédits hors titre 2 du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».

Il vise à rétablir les crédits de fonctionnement alloués aux missions locales à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2026.

Le projet de loi de finances pour 2027 réduit de plus de 400 millions d’euros les crédits de paiement du programme 102. Dans ce cadre, le financement de l’État au réseau des missions locales recule à nouveau de 5,5 %, après les baisses déjà subies en 2025 et 2026. En trois ans, la diminution cumulée approche 18 %.

Les missions confiées au réseau n’ont pourtant cessé de s’étendre. Depuis le 1^er janvier 2025, les missions locales assurent l’inscription à France Travail des jeunes qu’elles accompagnent. Elles portent la majorité des contrats d’engagement jeune, dont le Gouvernement maintient l’objectif à 188 840 entrées en 2027. Leur demander d’accompagner autant de jeunes avec moins de conseillers revient à dégrader l’accompagnement là où il est le plus utile : auprès des jeunes les plus éloignés de l’emploi, dans les territoires ruraux comme dans les quartiers.

Avec 425 structures, 6 800 lieux d’accueil et plus de 1,1 million de jeunes accompagnés chaque année, les missions locales sont le premier service public de proximité pour l’insertion des 16‑25 ans. Fragiliser ce maillage serait une économie de court terme qui se paierait plus tard, en décrochage, en chômage durable et en dépenses sociales.

Le prélèvement sur le programme 155 est rendu nécessaire par les règles de recevabilité financière. Le présent amendement n’a pas pour objet de réduire les moyens de ce programme, et le Gouvernement est invité à lever ce gage.