Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher les 841 suppressions de poste et la fermeture de 39 sites de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).

Née d’un décret signé par Ambroize Croizat le 9 novembre 1946, l’agence assure des missions d’orientation, de formation et de qualification de plusieurs dizaines de milliers de personnes chaque année. L’Afpa est une brillante réussite, puisqu’elle a permis la montée en qualifications de plusieurs millions de stagiaires depuis sa création. En 2025, ce sont 72 % des 108 000 personnes accompagnées qui ont pu accéder à un emploi dans les six mois consécutifs à une formation.

Puisqu’il existe encore une agence publique au service des salariés qui fonctionne, la macronie, qui s’apprête à quitter le pouvoir, s’empresse de la saboter.

Le 15 septembre 2026, le directeur général de l’Afpa a présenté un projet de « réorganisation » prévoyant 841 suppressions de poste et la fermeture de 39 sites.

Le plan de suppressions d’emploi présenté est particulièrement étonnant, puisqu’il dépasse largement les 133 suppressions de poste souhaitées par le Gouvernement à travers son projet de loi de finances pour 2027.

En réalité, le Gouvernement organise la vente à la découpe de tous les biens de l’Afpa. L’État impose en effet la vente de 40 % du foncier et du bati de l’Afpa jusqu’à 2029. Il prévoit déjà la récupération de 40 millions de dépôts de l’Afpa et s’accaparera aussi le produit des ventes futures.

Ainsi, le budget de l’Afpa apparaît en hausse de 57 millions d’euros alors que pas un seul euro supplémentaire n’ira à la formation professionnelle des adultes. L’Afpa va bien subir de sérieuses coupes budgétaires menaçant des centaines de poste et des dizaines de sites.

Les député.e.s membres du groupe La France insoumise s’opposent à ce plan de destructuration de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes.

La France insoumise souhaite aller plus loin et assurer la continuité des droits personnels des travailleurs à la formation (ainsi qu’au congé ou à l’ancienneté) hors du contrat de travail, dans le cadre d’une véritable sécurité sociale professionnelle. En outre, chaque salarié aurait droit à 36 heures de formation par an, librement utilisables dans le domaine de son choix.

Dans cette perspective, l’Afpa aura un rôle précieux d’accueil de stagiaires plus nombreux. C’est pourquoi nous proposons de protéger les 841 emplois menacés. Pour ce faire, il convient d’augmenter le budget de l’Afpa de 21,6 millions d’euros.

Le présent amendement transfère 21,6 millions d’euros en AE et CP de l’action 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail – Fonds d’inclusion dans l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » à l’action 02 « Formation professionnelle des demandeurs d’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». La diminution de crédits ici proposée est uniquement formelle, afin de respecter les règles de recevabilité financière issues de l’article 40 de la Constitution.