577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Hadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-29

Dispositif

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Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite soutenir les missions locales, qui subissent de nouvelles coupes budgétaires.

Les Missions locales jouent un rôle essentiel. Elles sont souvent le dernier service public debout pour des jeunes éloignés de l’emploi, en situation d’isolement social, de difficultés psychologiques ou de précarité matérielle. Elles assurent un accompagnement global indispensable : accès aux droits, santé, logement, orientation, formation, rapport à l’emploi.

Le projet de loi de finances pour 2027 que présente le Gouvernement prévoit des crédits de paiement pour 2027 inférieurs de plus de 27 millions aux autorisations d’engagement du budget pour 2026. Les moyens du réseau des missions locales sont en baisse de 5 %.

L’Union nationale des missions locales rappelle utilement que ces coupes se répètent depuis 2024, avec une diminution du budget des missions locales de plus de 17 % sur la période 20424‑2027. Le budget du réseau était auparavant de 635 millions d’euros.

La macronie a donc fait près de 100 millions d’euros de coupes budgétaires sur les missions locales en 3 ans. S’y ajoutent les dizaines de millions d’euros de coupes décidées par les exécutifs régionaux, si bien que les missions locales comptent de moins en moins de salariés pour accompagner les jeunes.

Le Gouvernement sacrifie la jeunesse. Plus précisément, il sacrifie les jeunes les plus précaires, les plus exposés à la pauvreté, les plus éloignés de l’emploi.

Tout cela parce qu’il refuse de faire contribuer les grandes entreprises et les plus riches de ce pays, qui bénéficient de centaines de milliards d’euros d’aides et de niches socio-fiscales chaque année.

Les député.e.s membres du groupe parlementaire La France insoumise jugent cette politique inacceptable et souhaite redonner des moyens d’agir au réseau des missions locales, au moins en rétablissant le niveau de 2024, en affectant 99,6 millions d’euros aux missions locales. C’est 16 % du montant que verse chaque jour l’État en aides publiques et exonérations de cotisations aux entreprises (578 millions d’euros).

Le présent amendement transfère 99,6 millions d’euros en AE et CP de l’action 01 « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » au programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».