577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social (Hauts-de-Seine · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

À l'été 2024, pour 49 euros par mois, les jeunes de 16 à 27 ans ont pu voyager à volonté en TER et en Intercités. Pour plus de 150 000 d'entre eux, ce fut la première fois qu'ils pouvaient partir sans voiture et sans se ruiner : voir la mer, rejoindre la famille, découvrir un autre coin de France.

Un an plus tard, le Gouvernement a supprimé le dispositif, en parlant d'un « résultat final mitigé ». La vérité, c'est qu'on a lancé le Pass Rail à la dernière minute, sans campagne d'information digne de ce nom, avec des régions mal associées, puis on l'a jugé sur une seule saison. Une politique publique ne s'évalue pas en deux mois.

Le coût de ce renoncement est dérisoire : environ 15 millions d'euros. C'est quarante fois moins que ce que l'État consacre, dans ce même budget, au soutien de la cogénération au gaz naturel. Le choix est politique : subventionner le gaz fossile, ou permettre à une génération de prendre le train.

Le transport est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France. Les jeunes, eux, sont les premiers frappés par la précarité et la crise climatique qu'on leur lègue. Leur offrir le train à prix accessible, c'est à la fois de la justice sociale et de l'écologie concrète. C'est aussi installer des habitudes de mobilité sobre qui durent toute une vie.

Cet amendement abonde de 15 millions d'euros l'action 44 « Transports collectifs et mobilités actives » du programme 203, afin de rétablir le Pass Rail à 49 euros par mois pour les 16-27 ans dès l'été 2027, avec une véritable campagne d'information et une concertation préalable avec les régions.

Pour respecter l'article 40 de la Constitution, cet amendement minore à due concurrence l'action 12 « Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques » du programme 345. Les auteurs appellent le Gouvernement à lever le gage.