Amendement (sans numéro) — ARTICLE 64
Dispositif
I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 6 405 »,
le nombre :
« 6 430 »
II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 1 541 »,
le nombre :
« 1 516 »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les ETPT de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
Le présent de projet de loi retire 25 ETPT à cet opérateur.
L’IGN produit, met à jour et diffuse des données géographiques et forestières pour décrire l’évolution des territoires, éclairer les politiques publiques et accompagner l’aménagement durable. Ces données sont gratuites ou à coût modéré pour les acteurs publics, assurant une équité d’accès sur l’ensemble du territoire. L’IGN garantit à la France l’autonomie dans la production et la gestion de ses données géographiques et forestières. Ces données de l’IGN sont indispensables pour lutter contre la déforestation et gérer durablement les forêts (inventaire forestier national), planifier l’urbanisme et les infrastructures (transports, énergies renouvelables) et adapter les territoires au changement climatique (érosion côtière, gestion de l’eau, etc.).
Cet amendement prévoit donc de transférer 25 ETP vers l’IGN, en augmentant le plafond d’emplois des opérateurs du programme 159, et en retirant ces emplois de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) du programme 181.