Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de consacrer 1 million d’euros au développement de méthodes d’estimation du nombre de poissons élevés en pisciculture, en distinguant les mises en élevage, les abattages et les mortalités, afin d’améliorer la connaissance des effectifs et la prise en compte du bien-être animal.

Cette mesure répond à un manque de données sur les animaux élevés et morts au cours du cycle de production. Elle permettra de développer des méthodes d’estimation fondées sur les données disponibles et des partenariats volontaires, pour renforcer la transparence de la filière aquacole.

Cet enjeu est particulièrement important face au projet Pure Salmon au Verdon-sur-Mer, en Gironde, qui prévoit une production annuelle de 10 000 tonnes de saumons, soit environ 2 millions de poissons selon L214. Le projet soulève également des questions environnementales importantes : L214 estime notamment les besoins électriques à 100 GWh par an et les prélèvements d’eau pouvant atteindre 6 500 m³ par jour. Avec L214, nous nous mobilisons contre ce modèle d’élevage intensif et défendons une meilleure prise en compte des animaux et des impacts environnementaux de la pisciculture.

Le présent amendement propose donc de majorer de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 07 « Pêche et aquaculture » du programme 205 « Mer, pêche et aquaculture », en minorant à due concurrence les crédits de fonctionnement hors titre 2 de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».

Cette minoration constitue une compensation comptable. Le groupe La France insoumise demande au Gouvernement de lever le gage afin de financer pleinement ces travaux sans réduire les moyens nécessaires au pilotage des politiques écologiques.

Cet amendement a été travaillé avec l’association L214.