Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à maîtriser le coût d’organisation de l’élection présidentielle de 2027, en le maintenant au niveau retenu pour l’élection de 2022.

L’année 2027 sera en effet marquée par une activité électorale importante avec l’élection présidentielle aux mois d’avril et de mai et, selon toute vraisemblance, par des élections législatives anticipées. Le Gouvernement inscrit d’ailleurs, exceptionnellement, leur coût dans ce projet de loi de finances. Ainsi, les crédits du programme 232 « Vie politique » vont presque doubler entre 2026 et 2027, passant de 299,6 à 587 millions d’euros (+95 %).

Pour la seule élection présidentielle, le projet annuel de performances fixe le coût prévisionnel à 5,98 € par électeur inscrit, dont 3,91 € au titre de la propagande électorale. Or, en 2022, le coût prévisionnel de l’élection présidentielle n’était que de 4,72 € par électeur inscrit, dont 2,98 € au titre de la propagande. En l’espace d’un seul quinquennat, le coût par électeur progresse ainsi de 27 %, et même de 31 % pour la seule propagande électorale.

Cette hausse importante est justifiée par la fragmentation du champ politique avec une hypothèse de 15 candidats à l’élection présidentielle contre 12 candidats en 2022. Selon le projet annuel de performances, cette hausse serait également liée à l’augmentation des coûts d’acheminement de la propagande électorale, notamment à la suite de la revalorisation des tarifs négociés avec La Poste dans le cadre du nouveau marché conclu en 2025. 

Pour autant, cette augmentation intervient alors même que le Gouvernement prévoit plusieurs mesures pour réduire les dépenses de propagande électorale, notamment la réduction de quatre à deux pages des professions de foi des candidats et la suppression de l’envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs, mais qui demeureront distribués physiquement dans les bureaux de vote pour le jour du scrutin. 

Dans un contexte de redressement des comptes publics, où chaque administration et chaque Français sont appelés à participer effort, la campagne présidentielle doit doit être exemplaire en matière de maîtrise des dépenses.

C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de ramener les crédits consacrés à l’organisation de l’élection présidentielle de 2027 à leur niveau retenu pour 2022. Il ne s’agit pas de remettre en cause le bon déroulement du scrutin ni l’égalité entre les candidats, mais de rappeler que, symboliquement, les dépenses électorales ne peuvent échapper à l’effort de maîtrise des finances publiques.

Concrètement, cet amendement diminue de 60 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action 02 « Organisation des élections » du programme 232 « Vie politique ».