Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement propose de mobiliser 2 millions d’euros pour soutenir les entreprises de pêche corses confrontées à la hausse des coûts et aux contraintes d’approvisionnement propres à l’insularité.

Le maintien d’une pêche professionnelle de proximité participe à l’activité des ports, à l’approvisionnement alimentaire et à la transmission des savoir-faire. La capacité des entreprises à poursuivre leur activité dépend notamment du coût du carburant, actuellement en très forte augmentation, et de l’accès aux équipements et services indispensables à l’exploitation des navires.

Les crédits proposés ont vocation à soutenir la trésorerie des entreprises sur la base de surcoûts documentés, en particulier énergétiques, et à accompagner des investissements permettant de réduire durablement leur consommation de carburant. L’aide devrait tenir compte de la situation des petites unités de pêche et être articulée avec les soutiens nationaux et européens existants.

Le Gouvernement a prolongé les aides nationales au carburant jusqu’à la fin de 2026. Le présent amendement vise à prévoir des moyens pour 2027 et à faire prendre en compte les contraintes spécifiques des entreprises exerçant en Corse. Les modalités d’intervention devront respecter le cadre européen applicable à la pêche et les règles de cumul des aides.

À cette fin, l’amendement majore de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 205, à destination de l’action 07 « Pêche et aquaculture ». Il minore du même montant les crédits hors titre 2 de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217, sur les dépenses immobilières de l’administration centrale et des services rattachés. Le Gouvernement est invité à réabonder les crédits ainsi minorés par un amendement distinct.