Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

La Polynésie française compte de nombreux anciens militaires ayant servi sous les drapeaux, qu'il s'agisse de militaires de carrière ou sous contrat, mais également de personnes ayant effectué leur service militaire. Une partie de ces anciens militaires relève de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) et bénéficie, à ce titre, de droits sociaux dont la gestion nécessite des échanges avec la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française (CPS).

Une convention tripartite conclue en 2023 entre la CNMSS, la CPS et le centre de gestion des retraites de Rennes prévoit la transmission des informations nécessaires à la gestion des droits des anciens militaires résidant en Polynésie française.

Pourtant, ces derniers rencontrent encore des difficultés dans l’ouverture et la mise à jour de leurs droits, ainsi que dans la prise en charge et le paiement de leurs prestations, entraînant des démarches supplémentaires et des délais parfois importants. 

Par conséquent le présente amendement propose le mouvement de crédits suivant :

- abonde de 300 000 € le programme 169 afin de permettre la mise en œuvre effective de cette convention et d’assurer la transmission des informations nécessaires à la continuité des droits sociaux des anciens militaires résidant en Polynésie française.
- Retire 300 000€ du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale.

Considérant que les crédits du programme 158 sont nécessaires à l’indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.