Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

En Polynésie française, plus de 600 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués chaque année et près de 7 000 patients sont actuellement suivis pour cette pathologie. La prise en charge du cancer représente ainsi une dépense annuelle de plus de 100 millions d’euros, dont environ 40 % correspondent au coût des molécules, dispositifs médicaux et examens dits « onéreux ».

Ces dépenses pèsent aujourd’hui très lourdement sur les régimes de protection sociale locaux. En Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale (CPS) repose sur les cotisations d’environ 70 000 actifs et cotisants, qui supportent directement le financement de ces traitements particulièrement coûteux.

À titre de comparaison, le régime général de la Sécurité sociale en France hexagonale compte entre 25 et 28 millions de cotisants. Cette différence d’échelle permet à l’Assurance maladie d’absorber beaucoup plus facilement le coût des traitements innovants et des molécules onéreuses.

Cette situation crée une inégalité structurelle entre les assurés selon le territoire dans lequel ils résident. Alors que les dépenses liées aux traitements les plus coûteux peuvent être absorbées par la solidarité nationale en Hexagone, elles pèsent de manière disproportionnée sur les caisses locales ultramarines. À terme, celles-ci ne pourront plus supporter seules la progression de ces dépenses sans compromettre l’équilibre de leurs comptes et, surtout, l’accès des patients aux traitements les plus innovants.

Dans son dernier rapport, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a d’ailleurs soulevé la question d’une prise en charge intégrale par l’État des traitements particulièrement onéreux dans les territoires ultramarins. Une telle évolution permettrait de renforcer la continuité des soins, de garantir une offre de santé plus équitable et de limiter le recours aux évacuations sanitaires (EVASAN), dont le coût est déjà considérable.

Les différences d’organisation et de financement des systèmes de santé ne doivent pas conduire à une différence de traitement entre les citoyens et les patients selon leur lieu de résidence.

Le présent amendement vise donc à instaurer une participation de l’État à la prise en charge des molécules, dispositifs et traitements particulièrement onéreux en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à hauteur de 20 millions d’euros. Il s’agit de renforcer la solidarité nationale, de préserver la capacité des régimes locaux à financer les autres dépenses de santé et, surtout, de garantir aux patients ultramarins un accès équitable aux traitements les plus innovants.

Le mouvement de crédit proposé :

- Retire 20 000 000 d'euros au programme 183 – Protection maladie ;

- Abonde d’autant programme 204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, dont l’objectif n°1 vise à « améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé ».