Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à créer un fonds de 20 millions d’euros pour soutenir l’expérimentation, en conditions réelles, de solutions de décarbonation des navires de pêche, notamment la propulsion vélique, les kites, l’hybridation et l’électrification.

Ce fonds permettra de lever les freins financiers et techniques à ces expérimentations en prenant en charge une partie des coûts d’équipement, d’installation, d’adaptation des navires, de formation des équipages et de suivi des essais.

Il permettra d’accompagner une centaine de projets, représentatifs de la diversité des flottilles et des métiers de la pêche, afin de réduire la consommation de carburant et la vulnérabilité économique des pêcheurs aux fluctuations des prix de l’énergie. Son versement sera adossé à des critères d’écoconditionnalité stricts, notamment à l’utilisation des techniques de pêche les moins invasives pour le milieu marin.

La gouvernance de ce fonds sera partagée et transparente, et associera en particulier des chercheurs, chercheuses, ainsi que des associations environnementales.

Pour cela, cet amendement prévoit un transfert de 20 millions d’euros du programme 217 vers le programme 205. Les signataires appellent le Gouvernement à lever le gage.