577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-29

Dispositif

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Exposé sommaire

Le projet de loi de finances pour 2027 ne contient aucune mesure de revalorisation pour les enseignants. La ligne « variation du point de la fonction publique » est nulle dans tous les programmes et la prime d’attractivité dite « Grenelle » recule de 7,6 M€ dans le premier degré. Le « Pacte enseignant », qui conditionne tout complément de rémunération à des missions supplémentaires, n’est plus mentionné dans les programmes de l’enseignement public, sans que le Gouvernement ait clarifié le devenir des rémunérations qui y étaient attachées.

Nous défendons une revalorisation salariale inconditionnelle des enseignants. Les chercheuses Elise Huillery et Romane Paris chiffrent à 3,5 Md€ par an une revalorisation de 300 € bruts mensuels en début de carrière pour les professeurs des écoles et les certifiés. Cet amendement en constitue une première étape pour le premier degré : il rétablit l’enveloppe de la prime d’attractivité à son niveau de 2026 (+7,6 M€) et l’abonde de 150 M€ supplémentaires, soit 157,6 M€.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 est abondée de 157 600 000 € en AE et en CP (titre 2). Ces crédits sont prélevés sur le titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.