Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) constituent le deuxième métier de l’Éducation nationale en effectifs : 92 852 ETPT sont inscrits au PLF 2027. Exercé à 93 % par des femmes, ce métier reste marqué par une précarité endémique : selon les organisations syndicales, la rémunération moyenne est d’environ 850 € par mois, sans perspective d’évolution salariale, du fait de temps partiels imposés. L’enveloppe des indemnités forfaitaires des AESH est quasiment gelée (141,8 M€ contre 141,1 M€ en 2026).

Cette précarité nuit à l’attractivité du métier : l’ouverture de postes n’implique pas qu’ils soient pourvus, et près d’un élève sur onze n’obtenait pas en 2025 l’accompagnement prescrit par la MDPH. Nous proposons d’offrir, à terme, une rémunération de 1 850 € bruts à toutes et tous les AESH, comme le suggère la FSU, en reconnaissant un temps plein sur la base de 24 heures d’accompagnement.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 est abondée de 200 M€ en AE et en CP (titre 2). Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.