Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Faute de structures, de matériels adaptés et de personnels formés en nombre suffisant, de trop nombreux élèves en situation de handicap restent sans solution adaptée à leurs besoins. Selon le collectif « Ma place est en classe », neuf enseignants sur dix accueillent des élèves en situation de handicap alors que seuls deux sur dix y ont été formés. La montée en puissance des pôles d’appui à la scolarité, qui devraient être près de 1 500 à la rentrée 2026, ne s’accompagne d’aucun moyen spécifique de formation.

Cet amendement, travaillé à partir des recommandations du Collectif Handicaps, finance la formation systématique des enseignants du premier et du second degrés à l’accueil des élèves en situation de handicap, en formation initiale comme continue.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, un nouveau programme « Formation des enseignants à la prise en charge des élèves en situation de handicap » est créé et abondé de 1 M€ en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 12 « Soutien » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.