Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

La réforme de la voie professionnelle a augmenté le temps passé en entreprise, et donc réduit le temps passé à l’école, au détriment des enseignements généraux et de la poursuite d’études. Elle s’est accompagnée de la création d’allocations de stage versées par l’État : 219 839 600 € pour les lycéens du public (programme 141) et 53 567 247 € pour ceux du privé sous contrat (programme 139) en 2027. Ces allocations exonèrent les employeurs de la gratification du travail des lycéens dont ils bénéficient.

Nous exigeons que les périodes de formation en milieu professionnel soient gratifiées par les entreprises d’accueil, ce qui relève de la loi. Dans l’attente, cet amendement redéploie ces crédits en faveur de l’École publique, pour rétablir des heures d’enseignement en lycée professionnel et améliorer les conditions d’étude des élèves de la voie professionnelle, fortement mobilisés depuis septembre 2026.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, un nouveau programme « Rétablissement des heures d’enseignement en lycée professionnel public » est créé et abondé de 273 406 847 € en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 03 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme 141 (219 839 600 €) et sur l’action 05 « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme 139 (53 567 247 €).