577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-29

Dispositif

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Exposé sommaire

Le non-remplacement des enseignants absents est à l’origine de la mobilisation lycéenne. En 2024‑2025, 9,8 % des heures d’enseignement n’ont pas été assurées dans les collèges et lycées publics, dont 7,5 points du fait d’absences non remplacées ; dans les 10 % d’établissements les plus touchés, la perte dépasse 15 % des heures. La commission des finances de l’Assemblée chiffre ces pertes à environ 20 millions d’heures, dont 15,4 millions liées au non-remplacement, et relève un taux de remplacement inférieur à 12 % pour les absences de courte durée dans le second degré.

Le plan annoncé le 8 octobre 2026 consiste à réaffecter 3 000 titulaires sur zone de remplacement existants dans les lycées les plus touchés. Les syndicats soulignent qu’il ampute le vivier de remplacement pour les semaines suivantes et que des enseignants sont affectés hors de leur discipline. Le ministre refuse de recruter « plusieurs centaines de personnes en plus » avant d’avoir épuisé le vivier existant.

Cet amendement crée 3 000 postes de titulaires remplaçants supplémentaires, afin que le plan d’urgence ne se fasse pas au détriment des autres établissements. Sur la base du coût d’entrée moyen chargé d’un enseignant du second degré (40 509 €), son coût en année pleine est de 121 527 000 €. L’action 11 « Remplacement » du programme 141 est abondée de ce montant en AE et en CP (titre 2). Ces crédits sont prélevés sur le titre 2 de l’action 04 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.