577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-29

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Les fonds sociaux permettent aux chefs d’établissement d’apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées pour les frais de scolarité, de cantine ou de transport. Ils sont fixés à 37 695 815 € dans le PLF 2027, alors que l’action sociale du programme 230 stagne (-0,01 %) et que les crédits de bourses diminuent (794,7 M€ contre 796,8 M€ en 2026).

La précarité des élèves et de leurs familles est au cœur des préoccupations exprimées par la jeunesse mobilisée. Cet amendement double les fonds sociaux collégiens et lycéens. L’action 04 « Action sociale » du programme 230 est abondée de 37 695 815 € en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.