577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-29

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Les crédits de bourses de collège et de lycée diminuent dans le PLF 2027 (794 725 978 € contre 796,8 M€ en 2026), malgré la revalorisation de 1,7 % des échelons intervenue à la rentrée 2026, simple rattrapage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales. Dans le même temps, la cible du taux d’accès au baccalauréat des enfants de familles défavorisées est abaissée de 66 % à 58 %.

La plateforme des organisations de jeunesse réclame une revalorisation substantielle des bourses. Cet amendement revalorise de 10 % les échelons des bourses de collège et de lycée, pour un coût de 79 472 598 €. L’action 04 « Action sociale » du programme 230 est abondée de ce montant en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.