Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

La crise agricole “à ciel ouvert” a fortement ébranlé et questionné la société française en 2026. Pour répondre aux défis environnementaux et de santé publique, répondre aux attentes d’une alimentation plus saine et plus locale, permettre aux paysan·nes de vivre de leur travail car ceux et celles qui nourrissent le monde doivent pouvoir avoir un juste revenu, faut-il encore avoir des professionnel·les de l’agriculture !

Il faut assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs et agricultrices qui vont partir en retraite dans les années à venir : la moitié des exploitations sont dirigées par au moins un exploitant de 55 ans ou plus, qui aura atteint l’âge légal de départ d’ici 2030. Il faut faire preuve d'ambition et tout mettre en oeuvre pour planifier et donner des moyens en conséquence à l’enseignement agricole public, outil qui est le mieux à même de répondre à ce besoin du fait de ses structures (lycées, centres de formation, exploitations agricoles et ateliers technologiques) et de son maillage territorial. 

L’objectif de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOSARGA) est de former d’ici 2030 30% d’élèves ou étudiant·es en plus par rapport à 2022. Actuellement, le nombre d’installations annuelles est estimé à seulement 13 à 14 000 en moyenne pour 20 000 départs, ce qui est loin d’être suffisant pour répondre aux objectifs de la Loi.

L’objectif doit donc être de former 10 000 nouveaux agriculteurs et agricultrices sur l‘année 2027, dont au moins 5 000 dans les lycées publics, les autres relevant de la formation par apprentissage des CFAA et la formation continue des CFPPA.

Cela implique la création de 263 classes nouvelles. Il est nécessaire d’abonder l’enseignement agricole public de 684 ETPT d’enseignants et de 65 ETPT d’ATLS (administratifs, techniciens, personnels de laboratoire et de santé), dont 20 en catégorie A et 45 en catégories B et C.

Pour les 684 ETPT d’enseignants et 65 ETPT d’ATLS dans l’action 1 du programme 143, le coût évalué est de 44 035 569,00 euros (Hors CAS pension).

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose :

– une diminution de 44 035 569 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » ;

– une augmentation de 44 035 569 €, en AE et en CP (titre 2), de l’action 01 « Enseignement public » du programme n° 143 « Enseignement technique agricole ».

Il n’est pas souhaité de baisser les crédits du programme 139. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a été écrit avec le SNETAP-FSU.