577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Bastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-22

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité de lancer dès à présent les travaux pour le développement du successeur du Rafale.
L’échec du SCAF était prévisible de longue date ; l’obstination d’Emmanuel Macron et sa volonté de donner corps à un « couple franco-allemand » auquel il est le seul à croire ont fait perdre un temps précieux aux armées et à la BITD française.
Si la coopération dans les autres piliers est pour l’instant maintenue -en attendant le prochain revirement allemand- le cœur du programme – le désormais nommé « Avion de combat futur (ACF) »- reste lui à développer.
Le PLF27 prévoit des travaux liés à la préparation et la réalisation du standard F5 et parle de travaux de démonstration pour un prototype d'ACF devant débuter en 2027, pour un développement à horizon 2040. L’architecture du programme n’est toutefois pas arrêtée ; lors des auditions parlementaires, la conception d’un ACF national a été évoquée, en même temps que la possibilité de coopérations dans des domaines non identifiés.
Il est désormais indispensable de mener souverainement les travaux de développement de l’ACF, sans s’enfoncer dans des coopérations déséquilibrées. C’est ce que nous ferons avec Jean-Luc Mélenchon en 2027.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement transfère 1 euro en AE et en CP de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Equipement des forces » vers le nouveau programme créé "Avion de combat futur".