Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à porter la commande de l’État pour le

train de nuit à 340 voitures, sans augmenter les dépenses budgétaires à court terme.

Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’État a annoncé la commande de 180

voitures-couchettes neuves, avec une option pour atteindre 340 voitures-couchettes. Le volume de

180 voitures permettra de renouveler le matériel roulant des lignes existantes, mais sera insuffisant

pour rouvrir les lignes de nuit. Le volume de 340 voitures permettra au contraire de rouvrir les

lignes annoncées par le Président de la République en novembre 2022 (notamment Bordeaux-Nice,

Paris-Barcelone et Nice-Strasbourg) et construire un réseau à 10 lignes sur le territoire hexagonal.

Cet amendement permet d’activer la clause optionnelle de l’appel d’offres, et porter ainsi la

commande à 340 voitures. Un tel volume permettra d’obtenir de meilleurs prix unitaires. Par

ailleurs, selon le rapport de la DGITM sur les Trains d’Equilibre du Territoire (2021), un réseau

étendu à 340 voitures dégagera des synergies et s’autofinancera mieux que le petit réseau actuel.

Une telle commande améliorera donc l’équilibre économique des trains de nuit à long terme.

La fréquentation des trains de nuit a plus que doublé entre 2019 et 2024, passant de 350 000

voyageurs à 1 million. Cette demande grandissante se heurte cependant au manque de matériel

roulant supplémentaire. Les 340 voitures permettront de répondre à ce nouvel élan des Français vers

les trains de nuit, et contribueront à réduire les émissions de CO2 du secteur des transports. Selon le

rapport du Réseau Action Climat (2025), un réseau à 340 voitures-couchette permettrait d’éviter 0,4

million équivalent CO2 chaque année.

Cette action n’implique pas de nouveaux crédits de paiement pour la période 2026-2029, puisque

l’État a choisi une modalité de location du matériel et ne commencera à payer qu’à la réception des

trains. A partir de 2030, cette commande unifiée de 340 voitures permettra à l’État de payer moins

cher que s’il procède via plusieurs petites commandes disparates. Autrement dit, cette action ne

grèvera pas le déficit dans les années à venir et diminue les dépenses de l’État à long terme.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant au sein de la mission « Ecologie,

développement et mobilités durables » :

– il abonde à hauteur de 1,1 milliard d’euros en autorisations d’engagement l’action 44

« Transports collectifs et mobilités actives » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » ;

– il minore à hauteur de 1,1 milliard d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de

paiement en l’action 9 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale »

du programme 345 « Service public de l’énergie ».

Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles

budgétaires. Nous demanderons au Gouvernement de lever le gage.

Cet amendement, travaillé avec le collectif Oui au train de nuit, fait suite à la recommandation n°33 de la mission

d’information transpartisane sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des

territoires.