Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à renforcer la continuité des cursus en langue basque en donnant les moyens au « cursus bilingue » du baccalauréat.

Alors que 44 % des élèves du premier degré au Pays basque sont scolarisés en langue basque, l’euskara, un décrochage apparaît dans le secondaire. Au collège, seuls 25,9 % des élèves suivent un tel cursus, qu’il soit bilingue (17.5 %) ou immersif (8.4%), auxquels s’ajoutent 5,1 % d’élèves suivant l’option basque. La continuité du parcours est pourtant essentielle : c’est en poursuivant leur scolarité en basque jusqu’à la troisième, puis au lycée, que les élèves peuvent consolider leurs compétences linguistiques et disciplinaires.

Le décret du 28 juillet 2026 portant création de l’indication « cursus bilingue » sur les diplômes des baccalauréats général et technologique concernant les langues vivantes régionales et les arrêtés d’application afférents constituent une avancée importante. Cette décision permet de présenter en langue basque l’épreuve terminale d’un enseignement de spécialité conservé en terminale, ainsi qu’une partie du grand oral, et valorise ce parcours par une mention sur le diplôme.

Pour autant cette possibilité ne sera effective que si les élèves ont pu bénéficier d’un apprentissage des disciplines concernées en basque tout au long de leur scolarité. La maîtrise du lexique, du raisonnement et de l’expression propres à chaque discipline se construit dans la durée, du collège jusqu’au cycle terminal. Ouvrir des spécialités en basque en première et en terminale sans préparer les élèves en amont limiterait fortement la portée de cette réforme.

Il est donc indispensable de renforcer l’offre d’enseignement en basque au collège et au lycée, en priorité et a minima dans les disciplines les plus choisies par les élèves : mathématiques, physique-chimie, SVT et histoire-géographie-géopolitique et sciences politiques (HGGSP).

Ce développement suppose de renforcer les moyens humains. Le même vivier d’enseignants sera en effet sollicité pour assurer les cours, contribuer à la production de ressources pédagogiques et à la traduction des sujets d’examen, corriger les épreuves écrites et participer au grand oral. Afin d’assurer le nombre d’heures d’enseignement nécessaires, estimé à 234 pour les collèges et lycées bilingues publics, le montant supplémentaire à débloquer est estimé à 715 000 euros par an.

Pour respecter les règles de recevabilité, nous proposons de redéployer 715 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement (titre 2) dévolus à l’action n° 8 « Logistique, système d'information, immobilier » du programme 214 «Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » pour les affecter au bénéfice des actions n° 1 « Enseignement en collège » et n°2 «Enseignement général et technologique en lycée » portées par le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ». Néanmoins, cette compensation vise seulement à respecter les règles de recevabilité budgétaire et nous demandons au gouvernement d'effectuer l'abondement de crédits qui s'impose.

 Donner les moyens de cette continuité, c’est garantir aux élèves issus de l’ensemble des filières d’enseignement proposant un enseignement en la Langue Vivante Régionale (public, privé sous contrat d’association), ainsi qu’aux familles qui s’y engagent, un véritable droit à poursuivre et à valoriser leur scolarité en langue basque.