Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le nouveau plateau "Europe" de la Direction générale de l’armement (DGA).

L'année 2026 a été marquée pour la DGA par une transformation en trois axes, dont le dernier concerne l'Europe. Le DGA avait en effet reconnu devant notre commission que la DGA manquait de performance dans sa capacité à développer des projets en commun avec les partenaires européens, alors que ces derniers développent leurs capacités militaires et que la commission européenne met à disposition des moyens financiers qu'il faut être capable de capter. Un plateau Europe d'une quinzaine de personnes a ainsi été mis en place au sein de la DGA. 

Nous nous réjouissons de cette évolution, que nous avions réclamée par voie d'amendement lors de l'examen du projet de loi de finances 2026, dans l’objectif de faire émerger une véritable base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), qui est un élément de structuration de l’architecture de sécurité collective du continent européen. Nous appelons désormais au renforcement des moyens alloués à ce nouveau plateau. 

En outre, la DGA connaît un surcroît d'activité et ses effectifs peinent à suivre le rythme. Cet amendement vise donc également à rappeler le caractère essentiel de la question des ressources humaines. 

Dans cet objectif, cet amendement propose donc de flécher 250 000 euros en AE et en CP vers l’action 52 « Relations internationales » du programme 212 « Soutien de la politique de défense ». Il réduit d’un montant équivalent de 250 000 d’euros en AE et en CP l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». Cette baisse des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.