577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Mickaël Bouloux — Socialistes et apparentés (Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-20

Dispositif

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Exposé sommaire

Amendement des rapporteurs spéciaux visant à poursuivre la mise en oeuvre du plan pluriannuel de renforcement des écoles vétérinaires (+823 980 euros AE=CP)

Par cet amendement, les rapporteurs spéciaux invitent l'Assemblée nationale à soutenir la trajectoire de hausse des personnels de l'enseignement supérieur agricole promise par le plan pluriannuel de renforcement des écoles nationales vétérinaires (ENV). 

Afin d'accompagner la progression de 60% des étudiants dans ces écoles, le plan pluriannuel prévoit une progression des moyens qui n'est plus réalisée dans ce projet de loi de finances. Les établissements et leurs personnels ont pourtant atteint les objectifs fixés dès la rentrée 2024 au prix d’un effort collectif important et les organisations syndicales demandent une prise en charge adéquate par l'Etat.

Ainsi la hausse de 823 980 euros permettrait de financer 12 postes d'enseignants cliniciens contractuels supplémentaires dans les ENV.

 

Cette hausse est gagée sur une baisse à due concurrence du programme 150 afin de satisfaire aux règles de recevabilité budgétaire uniquement.