Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Auteur :
Christophe Blanchet
— Les Démocrates
(Calvados · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-29
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Nous demandons aux institutions de la République de s'appliquer l'effort qu'elles demandent aux Français, et l'Assemblée nationale commence par elle-même.
Le présent amendement réduit de 10 % la dotation de l'Assemblée nationale : 62,0 millions d'euros sur les 619,8 millions ouverts par le projet de loi de finances pour 2027, imputés sur l'action 01 « Assemblée nationale » du programme du même nom.
L'Assemblée reste libre de répartir cet effort entre ses postes de dépense. Elle coûte à chaque Français environ 0,75 euro par mois : la mesure ne comblera pas le déficit, mais il est légitime que le Parlement s'applique la sobriété qu'il demande à l'État.