577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Nicolas Metzdorf — Ensemble pour la République (Nouvelle-Calédonie · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-20

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement amorce la création d'un service de vie étudiante de plein exercice en Nouvelle-Calédonie, sur le modèle des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Logement, restauration, aides d'urgence, accompagnement social et santé : partout ailleurs, les étudiants trouvent ces services auprès d'un CROUS. Les étudiants calédoniens n'en disposent pas dans les mêmes conditions, alors que l'enseignement supérieur relève de l'État et que le coût de la vie y est parmi les plus élevés de la République. Former sur place les cadres dont le territoire a besoin suppose de donner aux étudiants les moyens d'y étudier.

L'amendement majore de 1 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 02 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante », pour amorcer ce service en Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l'action 14 « Immobilier » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.