Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement finance le logement et l’implantation de brigades de gendarmerie permanentes en Nouvelle-Calédonie, pour substituer progressivement des effectifs affectés durablement aux rotations d’escadrons mobiles.

Le territoire dépend aujourd’hui de renforts de passage : vingt-sept escadrons de gendarmerie mobile en septembre 2024, huit en août 2026, pour un effectif permanent de 735 militaires quand le besoin est évalué à 1 700 par le commandement de la gendarmerie outre-mer. On n’affecte pas durablement un gendarme et sa famille sans logement ni caserne dignes. Or les nouvelles brigades sont financées par la seule location, avec des opérations portées par les collectivités : un modèle hors de portée de communes calédoniennes exsangues. L’État s’est engagé en février 2023 à créer quatre unités nouvelles en Nouvelle-Calédonie : ces crédits permettent de les loger et de les installer.

L’amendement majore de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale », et minore à due concurrence l’action 02 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « Sécurité et éducation routières ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n’étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.