Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à augmenter le budget du Fonds chaleur actuellement en baisse depuis plusieurs années, nous estimons qu'il doit être dimensionné entre 1 et 2 milliards d'euros pour commencer à produire son efficacité. Actuellement, les montants actuellement alloués au Fonds chaleur demeurent très en deçà des besoins exprimés par les demandeurs. 

La chaleur représente près de la moitié de la consommation énergétique nationale, 60 % de la chaleur produite est encore issue des énergies fossiles. Pourtant, des solutions plus écologiques et matures existent – réseaux de chaleur, géothermie, solaire thermique, biomasse, combustibles solides de récupération (CSR), les innovations ne manquent pas. 

Leur déploiement massif est indispensable pour atteindre les objectifs climatiques et soutenir la souveraineté énergétique des territoires selon le secrétariat général à la planification écologique. 

Sur la période 2009-2024, le Fonds chaleur a permis d’aider plus de 10 000 installations d’énergies renouvelables et de récupération, réparties sur l’ensemble du territoire hexagonal. Grâce aux 5,1 Mds€ d’aides publiques, 16 Mds€ d’investissements ont été réalisés en ce domaine ; cela représente, chaque année, près de 50 TWh de production additionnelle d’énergies renouvelables et de récupération – soit la consommation de chaleur de 5 millions de logements –, et environ 2,5 Mds€ d’économies pour notre balance commerciale. 

Ces filières, compétitives à long terme, nécessitent néanmoins un accompagnement public pour faire face à la volatilité des prix des énergies fossiles. Or, le niveau actuel du Fonds chaleur ne permet pas de financer chaque année qu’une partie limitée des projets instruits dans cet objectif. 

Cette situation et ce désengagement budgétaire du gouvernement à conduit à une baisse de 30% des projets. 

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement au sens de l'article 40 de la constitution, ce dernier :

– Ponctionne 500 millions d’euros en AE et CP sur l’action n° 07 « pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables »
– Afin d’abonder (en AE et CP) du même montant l’action n°12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) » du programme 181 « Prévention des risques ».

Néanmoins, nous proposons au Gouvernement de lever ce gage.