Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs et les moyens de l’inspection du travail afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le cadre du travail, par le financement de 500 postes supplémentaires d’inspectrices et d’inspecteurs du travail.

Il fait suite à l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. 

Il s’inscrit dans la volonté de l’adoption d’un budget intégral, afin de garantir les moyens nécessaires à la mise en œuvre effective des mesures votées.

Cet amendement abonde de 30 millions d’euros en AE et CP l’action 22 « Personnels mettant en œuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ». 

Pour satisfaire aux exigences de l’article 40 de la Constitution et aux impératifs de recevabilité financière, le présent amendement gage le mouvement financier en prélevant les 30 millions d’euros en AE et CP de l’action 01 intitulée « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». 

Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.