Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État » de 14 667 978 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Notre groupe propose de faire porter l’effort budgétaire sur la dépense de l’État. Ce rabot s’applique aux missions du budget général, à l’exception des missions régaliennes, de l’éducation, de la recherche, des crédits évaluatifs et des dépenses contraintes. Il retient un taux de référence de 0,5 % sur les dépenses de personnel et de 4,5 % sur les autres dépenses, modulé selon les actions, soit un effort moyen d’environ 2,5 % sur l’ensemble des crédits concernés. 

La réduction est imputée comme suit :

• Programme 165 « Conseil d’État et autres juridictions administratives » : – 11 365 288 € en AE et en CP, dont 2 353 224 € de titre 2, répartis entre les actions 01 (– 183 265 € en AE et en CP), 02 (– 330 994 € en AE et en CP), 03 (– 1 117 384 € en AE et en CP), 04 (– 91 952 € en AE et en CP), 05 (– 58 824 € en AE et en CP), 06 (– 9 273 472 € en AE et en CP), 07 (– 254 041 € en AE et en CP), 08 (– 55 356 € en AE et en CP).
• Programme 126 « Conseil économique, social et environnemental » : – 902 048 € en AE et en CP, dont 138 236 € de titre 2, répartis entre les actions 04 (– 521 715 € en AE et en CP), 05 (– 380 333 € en AE et en CP).
• Programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières » : – 2 400 642 € en AE et en CP, répartis entre les actions 21 (– 22 275 € en AE et en CP), 27 (– 2 378 367 € en AE et en CP).

Cette économie contribue à compenser les mesures de soutien au pouvoir d’achat, aux entreprises et aux collectivités que notre groupe propose en première partie.