Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » de 57 299 673 € en autorisations d’engagement et de 57 344 673 € en crédits de paiement.

Notre groupe propose de faire porter l’effort budgétaire sur la dépense de l’État. Ce rabot s’applique aux missions du budget général, à l’exception des missions régaliennes, de l’éducation, de la recherche, des crédits évaluatifs et des dépenses contraintes. Il retient un taux de référence de 0,5 % sur les dépenses de personnel et de 4,5 % sur les autres dépenses, modulé selon les actions, soit un effort moyen d’environ 2,5 % sur l’ensemble des crédits concernés.

La réduction est imputée comme suit :

• Programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs » : – 34 050 964 € en AE et en CP, répartis entre les actions 11 (– 390 177 € en AE et en CP), 12 (– 33 406 807 € en AE et en CP), 13 (– 253 980 € en AE et en CP).
• Programme 349 « Accès, qualité et transformation des services publics » : – 7 170 180 € en AE et – 7 215 180 € en CP, dont 114 430 € de titre 2, répartis entre les actions 01 (– 0 € en AE et – 45 000 € en CP), 02 (– 7 147 680 € en AE et en CP), 04 (– 22 500 € en AE et en CP).
• Programme 148 « Fonction publique » : – 16 078 529 € en AE et en CP, dont 1 450 € de titre 2, répartis entre les actions 01 (– 4 768 822 € en AE et en CP), 02 (– 5 355 058 € en AE et en CP), 03 (– 5 954 649 € en AE et en CP).

Cette économie contribue à compenser les mesures de soutien au pouvoir d’achat, aux entreprises et aux collectivités que notre groupe propose en première partie.