Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement d’appel vise à engager une réforme du dispositif des aides à la presse afin de lutter contre la concentration croissante des médias.

Le système d’aides à la presse nécessite une réforme profonde. Ce sont les grands titres adossés à des groupes industriels et financiers qui en sont les premiers bénéficiaires. Le groupe Les Échos-Le Parisien (propriété de LVMH) reste le premier bénéficiaire des aides à la presse avec un montant total de 12,2 M€, suivi du groupe Le Figaro (9 M€) puis du groupe Bayard (8,1 M€). Le groupe Le Monde apparaît parmi les cinq premiers bénéficiaires avec près de 8 M€.

Le PLF 2027 ne corrige en rien cette situation. Les aides à la diffusion représentent 122,3 M€, soit plus des deux tiers de l’action 02, quand les aides au pluralisme sont reconduites à 23,2 M€, comme les années précédentes. La réforme de l’aide à la distribution de la presse nationale au numéro, intervenue par décret du 13 mai 2026 et dotée de 23,4 M€ en 2027, en a même élargi le bénéfice à la presse quotidienne non IPG et à la presse hebdomadaire nationale, sans aucune condition tenant à la situation économique des groupes propriétaires des titres. Dans le même temps, le Gouvernement annonce pour 2027 une réforme de l’aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires et une réforme du FSDP, sans en soumettre les paramètres au Parlement.

Alors même que l’immense majorité des médias est la propriété de milliardaires, cet argent public permet à leurs propriétaires de ne pas investir et de contrôler à faible coût ces journaux. L’objectif central du programme 180 étant de contribuer au pluralisme de la presse, il est paradoxal qu’une part aussi significative des aides soit captée par des groupes dont la position dominante constitue en elle-même une menace majeure pour ce pluralisme.

L’urgence est donc d’engager une réforme profonde de ces aides de sorte :

•     qu’elles tiennent compte de la situation économique réelle des groupes auxquels appartiennent les titres bénéficiaires, avec une dégressivité en fonction du chiffre d’affaires consolidé de l’actionnaire de contrôle ;

•     qu’elles évoluent en fonction de critères de gouvernance des titres, en particulier la présence de représentants des salariés et des journalistes au sein des organes de direction, et l’existence d’un droit d’agrément de la rédaction sur la nomination de son directeur ;

•     qu’elles bénéficient en priorité aux titres indépendants et à faibles ressources publicitaires.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : un nouveau programme intitulé « Réforme des aides à la presse » est créé et abondé de 100 M€ en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 02 « Aides à la presse » du programme 180