Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement crée un programme budgétaire « Défense des forêts contre les incendies », doté de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2027.

La prévention des incendies doit disposer de moyens clairement identifiés. Les collectivités, les propriétaires forestiers et les structures de DFCI doivent pouvoir préparer leurs investissements et connaître les financements sur lesquels ils peuvent compter. Le Parlement doit également pouvoir suivre les crédits consacrés à cette politique et contrôler leur utilisation.

Une piste entretenue permet aux secours d’accéder au massif. Un point d’eau disponible facilite leur intervention. La surveillance et la connaissance du terrain contribuent à détecter les départs de feu et à préparer la réponse. Ces équipements et ces missions nécessitent un travail continu, bien avant la saison des incendies.

Le nouveau programme aurait vocation à soutenir les infrastructures de prévention, notamment les pistes, les accès et les points d’eau, ainsi que la surveillance, la cartographie et l’accompagnement technique des structures de DFCI. Sa mise en œuvre devrait tenir compte des caractéristiques des différents massifs et de l’organisation collective déjà développée dans les Landes de Gascogne.

La création d’un programme distinct permettrait de donner une visibilité budgétaire propre à ces interventions au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Elle constituerait une première étape vers une organisation plus lisible des financements de prévention forestière. Son articulation avec le programme « Forêt » et les cofinancements européens devrait être précisée afin d’assurer la complémentarité des interventions.

L’enveloppe proposée est fixée à 50 millions d’euros pour 2027. Elle vise à renforcer la prévention afin de mieux protéger les habitants, les intervenants et les espaces forestiers.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, l’amendement minore de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits hors titre 2 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ». Il est demandé au Gouvernement de rétablir ces crédits afin de financer cet effort sans réduire les moyens des autres politiques de la mission.