Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement crée un programme « Défense des forêts contre les incendies », doté de 50 millions d’euros, au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Il poursuit deux objectifs : rendre les crédits de prévention forestière clairement identifiables et renforcer les moyens qui leur sont consacrés.

Cette enveloppe comprend le transfert de 36 193 500 euros consacrés à la DFCI dans le programme 386 « Forêt », auquel s’ajoute un renfort de 13 806 500 euros. Le montant de 50 millions d’euros correspond à l’objectif de financement évoqué lors des échanges avec les représentants de la DFCI.

La prévention exige des investissements et un travail régulier, avant chaque saison des feux. Les pistes doivent être entretenues, les points d’eau accessibles et la surveillance organisée. Les acteurs de terrain doivent également disposer de moyens d’accompagnement technique adaptés aux caractéristiques des massifs.

La création d’un programme autonome donnerait à cette politique une visibilité propre dans le budget de l’État. Elle permettrait à la représentation nationale d’examiner précisément les moyens consacrés à la DFCI, d’en débattre chaque année et de contrôler leur utilisation. La prévention des incendies mérite cet engagement explicite et durable dans le débat budgétaire.

Le renforcement proposé vise à soutenir les infrastructures et les missions de prévention, en s’appuyant sur les organisations territoriales existantes, notamment dans les Landes de Gascogne.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, les 50 millions d’euros du nouveau programme sont financés par une diminution de 36 193 500 euros du programme 386 « Forêt » et de 13 806 500 euros des crédits hors titre 2 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».

Il est demandé au Gouvernement de rétablir uniquement les 13 806 500 euros prélevés sur le programme 217. Le transfert depuis le programme « Forêt » doit être maintenu, puisqu’il constitue le regroupement des crédits existants dans le nouveau programme.