Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement propose de renforcer de 10 millions d’euros les crédits du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », afin de soutenir l’adaptation des bâtiments scolaires aux fortes chaleurs.

Une école doit permettre aux enfants d’apprendre dans des conditions qui préservent leur santé. Lorsque la chaleur devient excessive dans les salles de classe, la concentration, le repos et les activités quotidiennes peuvent être affectés. Pour certains élèves présentant un handicap ou une pathologie qui les rend particulièrement sensibles aux températures élevées, pouvoir rester à l’école suppose des aménagements adaptés.

Les collectivités doivent pouvoir anticiper ces situations. La protection solaire des bâtiments, l’amélioration de la ventilation et de l’isolation, ainsi que la végétalisation et la désimperméabilisation des cours peuvent contribuer à limiter la surchauffe. Les travaux doivent être définis à partir d’un diagnostic adapté à chaque établissement.

L’enveloppe proposée aurait vocation à accompagner en priorité les projets des collectivités disposant des marges financières les plus faibles et les établissements les plus exposés. Elle permettrait de soutenir une première tranche de travaux, en recherchant des solutions durables, économes en énergie et compatibles avec les usages scolaires.

Dans un contexte budgétaire contraint, cet amendement limite à 10 millions d’euros le renfort. Il s’appuie sur le Fonds vert pour accompagner les collectivités, sans créer de nouveau dispositif. Le Gouvernement est invité à orienter ces moyens supplémentaires vers l’adaptation des écoles, collèges et lycées aux fortes chaleurs.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, la majoration de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 380 est compensée par une diminution équivalente des crédits hors titre 2 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ». Il est demandé au Gouvernement de rétablir ces crédits afin que la protection des élèves ne réduise pas les moyens des autres politiques de la mission.