Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement de repli vise à financer une mensualité supplémentaire de bourse sur critères sociaux pour les étudiants dont la bourse est actuellement versée sur dix mois.

L’interruption des versements pendant l’été crée une rupture de ressources alors que les dépenses de logement, d’alimentation et de transport se poursuivent. Elle accentue les difficultés des étudiants qui ne peuvent compter sur un soutien familial suffisant et renforce leur dépendance à un emploi saisonnier.

Les auteurs défendent le versement des bourses sur douze mois. À défaut de financer immédiatement cette mesure dans son intégralité, une onzième mensualité constituerait une première avancée concrète pour réduire la précarité estivale.

Le coût de deux mensualités supplémentaires ayant été évalué à 437 millions d’euros par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, cet amendement propose une enveloppe de 218,5 millions d’euros pour une mensualité supplémentaire. Ce montant résulte d’une estimation proportionnelle, à affiner selon les modalités de mise en œuvre.

Cette première étape doit préserver les droits des étudiants bénéficiant déjà du maintien de leur bourse pendant les deux mois d’été et s’inscrire dans la perspective d’un versement généralisé sur douze mois.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 01 du programme 231 est abondée en AE et en CP de 218,5 millions d’euros.

Les crédits sont prélevés, hors titre 2, à hauteur de 109,25 millions d’euros en AE et en CP sur l’action 02 du programme 172 et de 109,25 millions d’euros en AE et en CP sur l’action 02 du programme 193.

Le Gouvernement est invité à lever le gage, cet amendement ne visant pas à diminuer les moyens des programmes 172 et 193 mais à réduire la précarité estivale des étudiants en finançant une mensualité supplémentaire de bourse.