Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement de sous-repli vise à financer la création de 10 000 nouvelles places en master dans l’enseignement supérieur public.

Le manque de capacités d’accueil empêche des étudiants ayant validé leur licence de poursuivre leurs études. Cette pénurie transforme l’accès au deuxième cycle en compétition et impose des réorientations ou des interruptions de parcours qui ne correspondent ni aux aspirations des étudiants ni aux besoins de qualification du pays.

L’État doit donner aux universités les moyens de répondre aux demandes de poursuite d’études. La création de places supplémentaires suppose un financement pérenne permettant de recruter les personnels et d’assurer les enseignements dans de bonnes conditions.

À défaut de financer les 50 000 places supplémentaires défendues par les auteurs, ou la première étape de 25 000 places, cet amendement propose de créer 10 000 places en master. Cette mesure constituerait une réponse immédiate, bien qu’insuffisante, aux difficultés d’accès au deuxième cycle.

En reprenant l’estimation de 10 000 euros par étudiant et par an retenue dans l’amendement principal déjà déposé, cette création de places représente un financement annuel de 100 millions d’euros.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 02 du programme 150 est abondée en AE et en CP de 100 millions d’euros.

Les crédits sont prélevés, hors titre 2, à hauteur de 80 millions d’euros en AE et en CP sur l’action 02 du programme 172 et de 20 millions d’euros en AE et en CP sur l’action 04 du programme 193.

Le Gouvernement est invité à lever le gage, cet amendement ne visant pas à diminuer les moyens des programmes 172 et 193 mais à apporter une première réponse au manque de places en master et aux interruptions contraintes de parcours universitaires.