Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Avec l’intelligence artificielle, notre économie vit la transformation la plus rapide de son histoire. Dans les cinq prochaines années, presque tous les métiers vont changer. Pour un salarié, le vrai risque n’est pas d’être remplacé par une IA, mais par quelqu’un qui sait s’en servir. Laisser se creuser cette fracture, ce serait accepter une France à deux vitesses. D’un côté, ceux qui maîtrisent l’IA et en tirent productivité, salaire et progression. De l’autre, ceux qui la subissent.

Nous refusons cette fatalité. Être à la hauteur de ce moment, c’est engager un plan de formation massive : 20 millions de salariés formés à l’intelligence artificielle en cinq ans. C’est la meilleure protection que nous puissions offrir aux Français qui travaillent. C’est aussi le premier investissement d’avenir pour la compétitivité de nos entreprises.

L’urgence est documentée par le Gouvernement lui-même. L’évaluation préalable de l’article 88 du présent projet de loi relève qu’il faudrait tripler les capacités d’apprentissage de la branche des bureaux d’études pour suivre les créations d’emplois dans l’IA. Celle de l’article 9 souligne le retard d’investissement de nos PME dans les technologies 4.0, dont l’IA générative, face à leurs concurrentes européennes.

Le présent amendement crée donc un programme dédié, doté de 150 millions d’euros pour 2027, première année du plan. Il a vocation à financer un socle de formation court et certifiant ouvert à tous les salariés. Il financera aussi des parcours d’approfondissement pour les salariés des TPE et PME et des métiers les plus exposés, en cofinancement avec les entreprises, les opérateurs de compétences et le compte personnel de formation, que l’article 89 recentre sur les secteurs stratégiques.

Ce plan est intégralement compensé au sein de la mission, sans alourdir le coût du travail.

Pour donner à ses partenaires la visibilité pluriannuelle dont ils ont besoin, l’amendement ouvre sur le nouveau programme 400 millions d’euros en autorisations d’engagement et 150 millions d’euros en crédits de paiement. Les autorisations d’engagement permettent de conclure dès 2027 des conventions couvrant les deux premières années du plan. En contrepartie, l’amendement minore l’action 05 « Actions pour favoriser la mise en activité professionnelle des demandeurs d’emploi » du programme 103 de 350 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 100 millions d’euros en crédits de paiement. Il minore également de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les dépenses de fonctionnement du programme 155, sur l’action 36 « Systèmes d’information ».