Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à renforcer de 2 millions d’euros les moyens consacrés aux associations agréées de sécurité civile (AASC), dont le rôle est essentiel dans la protection, l’assistance et l’accompagnement des populations lors des crises et des catastrophes naturelles.

Les associations agréées de sécurité civile constituent un maillon indispensable de notre modèle de sécurité civile. Aux côtés des sapeurs-pompiers et des services de l’État, elles participent à l’accueil et à l’hébergement d’urgence des populations sinistrées, à leur ravitaillement, au soutien logistique ainsi qu’aux opérations de secours pour lesquelles elles sont habilitées.

Les incendies de forêt et de végétation survenus au cours de l’été 2026 ont une nouvelle fois démontré l’importance de leur mobilisation, notamment pour accompagner les populations évacuées et assurer la continuité du soutien aux sinistrés pendant toute la durée des opérations.

Pourtant, ces associations reposent très largement sur l’engagement de bénévoles et doivent faire face à des charges croissantes liées à la mobilisation de leurs équipes, aux déplacements, à l’hébergement, à l’alimentation, à l’acquisition et au renouvellement des équipements ainsi qu’à la prolongation des interventions.

Le rapport de la mission parlementaire sur la prévention et la lutte contre les feux de forêt, remis en septembre 2026, souligne à ce titre la nécessité de mieux prendre en compte les coûts réels, nécessaires et justifiés supportés par ces associations lorsqu’elles interviennent à la demande des autorités publiques.

Dans un contexte d’intensification des risques naturels et de multiplication des événements climatiques extrêmes, il apparaît indispensable de consolider leurs capacités opérationnelles et de garantir la pérennité de leurs interventions.

Le présent amendement propose ainsi d’abonder de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile ».

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement procède à une diminution équivalente des crédits du programme « Police nationale ».

Cette diminution n’est proposée qu’aux seules fins de recevabilité financière. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas diminuer les moyens consacrés à la sécurité routière et invitent le Gouvernement à lever le gage afin de préserver les moyens de ce programme.