Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à accélérer la mise en place d’une carte Vitale biométrique afin de mieux sécuriser l’identification des assurés et de renforcer la lutte contre la fraude.

La carte Vitale constitue la porte d’entrée de nombreuses prises en charge par l’assurance maladie. Sa sécurisation doit permettre aux professionnels de santé de mieux vérifier que la personne présentant une carte en est effectivement le titulaire et de limiter les utilisations indues, les prêts et les détournements.

Le développement d’une identité sociale davantage sécurisée constitue un investissement utile dans un contexte où chaque euro de fraude prive notre système de santé de moyens qui devraient bénéficier aux assurés qui y ont droit.

Le groupe UDR propose donc de consacrer 50 millions d’euros à la mise en œuvre de cette réforme, sans créer de dépense supplémentaire pour l’État.

Afin de garantir sa recevabilité financière, le présent amendement majore de 50 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement d’un nouveau programme intitulé « Carte Vitale biométrique », composé d’une action unique du même nom, et diminue à due concurrence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 02 « Aide médicale de l’État » du programme 183 « Protection maladie ».