577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Éric Ciotti — Union des droites pour la République (Alpes-Maritimes · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-26

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe UDR vise à réduire de 50 millions d’euros les crédits consacrés à l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

L’OFII constitue un opérateur central de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers. Le programme 104 mobilise en 2027 plus de 255 millions d’euros sur l’action consacrée à l’accueil des étrangers primo-arrivants.

Les moyens de l’OFII doivent être recentrés en priorité sur les missions directement liées à la maîtrise des flux migratoires, aux contrôles nécessaires et à l’aide au retour, tandis que les dispositifs périphériques d’accompagnement peuvent être rationalisés.

Cette diminution constitue un effort significatif mais laisse à l’action concernée plus de 200 millions d’euros de crédits.

Afin de garantir sa recevabilité financière, le présent amendement diminue de 50 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 11 « Accueil des étrangers primo-arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ».