Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe UDR vise à réduire de 25 millions d’euros les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit près de 50 millions d’euros de crédits pour l’ARCOM. Une diminution de 25 millions d’euros laisserait donc à l’autorité des moyens substantiels pour assurer ses missions essentielles.

L’élargissement continu des compétences confiées aux autorités administratives indépendantes ne doit pas les dispenser de participer à l’effort général de réduction de la dépense publique. L’ARCOM doit pouvoir rationaliser son fonctionnement et concentrer son intervention sur les missions strictement nécessaires à l’application de la loi.

Afin de garantir sa recevabilité financière, le présent amendement diminue de 25 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 03 « Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » du programme 308 « Protection des droits et libertés ».