Amendement (sans numéro) — ARTICLE 61
Auteur :
Anna Pic
— Socialistes et apparentés
(Manche · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 61
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-22
Dispositif
Après l’alinéa 430, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de créations de postes résultant des efforts capacitaires portés par la loi de programmation militaire 2024‑2030 (LPM) et son actualisation au sein du schéma d’emplois »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un nouvel indicateur permettant d’améliorer la visibilité budgétaire des enjeux de ressources humaines du ministère des armées en distinguant au sein du schéma d’emplois d’une part les créations de postes qui résultent des efforts capacitaires portés par la loi de programmation militaire 2024‑2030 (LPM) et de son actualisation, et d’autre part l’effet des renouvellement nets (recrutements/fidélisation) associés aux postes existants.