Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

 Le présent amendement ouvre 30 millions d’euros pour élargir à d’autres territoires la démarche engagée de manière expérimentale en juillet 2024 avec le plan Agriculture Méditerranée.

Le changement climatique ne frappe pas que l’arc méditerranéen : sécheresses dans le Centre et l’Ouest, gel et grêle dans les vignobles et les vergers, fragilité des zones d’élevage et d’alpage. La méthode du plan Agriculture Méditerranée a fait ses preuves : pour accompagner l’évolution des exploitations, il faut accompagner l’évolution des territoires, offrir un nouvel écosystème viable économiquement en prenant en compte l’amont (qu’il s’agisse du conseil, des fournisseurs d’intrants, des coopératives) comme l’aval (à travers la transformation, la valorisation des débouchés et les industries agricoles et alimentaires).

Ce plan fonctionne en deux temps. L’État labellise des « aires agricoles de résilience climatique » (AARC), territoires où les acteurs construisent ensemble un projet de filière. Ensuite, un appel à projets de FranceAgriMer soutient la structuration et la transformation des filières qui ont émergé au sein de ces aires, en coordination avec les différents dispositifs territoriaux préexistants. Les projets doivent s’inscrire dans une logique de diversification et de recherche de valeur ajoutée, pour renforcer la résilience du territoire et la souveraineté alimentaire.

Cet amendement propose donc d’étendre géographiquement et d’amplifier la logique expérimentale du plan Agriculture Méditerranée, à travers des plans territoriaux d’adaptation agricole (PTAA).

Ces Plans territoriaux d’adaptation agricole permettront d’accompagner de nouveaux territoires, en particulier les plus exposés au défi du dérèglement climatique.

Les appels à projets devront soutenir les actions, par les acteurs de terrain, de développement de nouveaux débouchés pour des filières existantes, et la structuration de nouvelles filières, plus résilientes, au sein des territoires. Cela peut par exemple prendre la forme d’un soutien à la rénovation, l’extension ou la construction de nouveaux bâtiments collectifs pour le stockage et la transformation des produits agricoles. Ils soutiennent ainsi la prise de risques collectifs au sein des territoires.

Pour assurer la recevabilité financière, le présent amendement majore de 30 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 149 (action 29 « Planification écologique ») et minore à due concurrence ceux du programme 215. Le groupe Les Démocrates ne souhaite pas réduire les crédits du programme minoré et demande au Gouvernement de lever le gage.