577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Sophie Mette — Les Démocrates (Gironde · 9ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-22

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Le présent amendement majore de 50 millions d’euros les crédits du fonds hydraulique agricole, pour accompagner les investissements collectifs qui sécurisent l’accès à l’eau des exploitations agricoles, dans une démarche de sobriété et de gestion concertée et durable de la ressource.

La répétition des sécheresses, en particulier pendant l’été 2026, a fragilisé les rendements, les stocks fourragers et l’équilibre économique des exploitations. Le fonds hydraulique agricole, créé dans le cadre du Plan eau en 2024, reste doté de 60 M€ en 2027, comme en 2026, alors que les besoins exprimés localement dépassent largement ce montant, face au défi du dérèglement climatique et pour assurer notre souveraineté agricole.

Ces moyens soutiendront en les projets concertés à l’échelle des territoires et compatibles avec la préservation de la ressource, les économies d’eau et l’adaptation des systèmes de production.

Pour assurer la recevabilité financière, le présent amendement majore de 50 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 149 (action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires ») et minore à due concurrence ceux du programme 215. Le groupe Les Démocrates ne souhaite pas réduire les crédits du programme minoré et demande au Gouvernement de lever le gage.