Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à la part collective du Pass Culture. 

Le projet de loi de finances pour 2027 consacre 55 millions d'euros à la part collective du Pass Culture, soit une baisse de 11% par rapport à 2026, alors même que la dotation avait déjà diminué de 10 millions d'euros par rapport à 2025. La part collective du Pass culture est un dispositif majeure et plébiscitée en matière d'éducation artistique et culturelle. Favorisant les liens entre élèves, professeurs et professionnels de la culture, la part collective permet de sensibiliser et d'encourager les élèves dans la découverte de pratiques artistiques et culturelles. 

En 2025, le gel de la part collective a menacé l'accès pour tous à la culture. En augmentant de 17 millions d'euros le budget pour atteindre le niveau des crédits de 2025, cet amendement permettrait de donner plus de visibilité aux enseignants dans le parcours EAC, de préserver les sorties culturelles des élèves et de soutenir la diversité de l'offre artistique et culturelle. 

Cet amendement abonde de 17millions d'euros en AE et en CP l'action 6 du programme 230 "Vie de l'élève", de la mission "enseignement scolaire". Pour se conformer aux règles de recevabilité financière des amendements imposées par la LOLF, il diminue de 17 millions d'euros en AE et en CP l'action 8 du programme 214 "Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports". Le rapporteur invite toutefois le Gouvernement à ne pas baisser les crédits consacrés à cette action.